1. Qui sommes-nous?
www.transportservicedemets.be/ (“le Site Web”) est une initiative de :
TRANSPORT SERVICE DEMETS NV (ci-après : “Nous” et “Nos”)
Kraatveldstraat 137 bus 7, 1120 Brussel
TVA BE 0439.293.204
E-mail : info@demets.be
Tel. : 02/253.03.03
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions ou remarques ; nous vous promettons une réponse rapide !
L’utilisation de notre Site Web doit toujours être conforme aux droits et obligations qui sont clairement énoncés sur le Site Web, comme dans le present Disclaimer, mais aussi dans la Politique De Protection Des Données et la Politique D’utilisation Des Cookies.
2. Notre site web
2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité
Nous nous efforçons de créer un Site Web convivial et sûr pour chaque visiteur. Toutefois, Nous ne pouvons donner aucune garantie absolue à cet égard.
Toute utilisation du Site Web se fait toujours à vos propres risques, et Nous n’acceptons donc aucune responsabilité pour tout dommage résultant d’une telle utilisation.
L’accès à notre site est fourni “en l’état” et “selon les disponibilités”. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier notre Site Web (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons en aucun cas responsables si notre Site Web (ou une partie de celui-ci) est indisponible à tout moment et pour toute période.
2.2 Le contenu de notre site web
Les informations figurant sur le Site Web sont uniquement déterminées par Nous. Nous prenons les mesures nécessaires pour que le contenu de notre Site Web soit aussi complet, précis et à jour que possible. Le contenu de notre Site Web peut être modifié, complété ou supprimé à tout moment. Toutefois, Nous ne pouvons pas garantir la qualité des informations figurant sur notre Site Web. Il est possible que les informations ne soient pas complètes, suffisamment précises et/ou utiles. Sauf en cas de mauvaise foi ou d’intention, Nous ne sommes donc pas responsables des dommages subis par les visiteurs de notre Site Web en raison des informations qui y sont disponibles.
Si notre Site Web contient des contenus qui peuvent être téléchargés, ce téléchargement se fait toujours à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant d’un téléchargement, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou les dommages causés au système informatique du visiteur de notre Site Web.
2.3 Ce que nous attendons de vous en tant que visiteur
Chaque visiteur de notre Site Web porte une certaine responsabilité lorsqu’il utilise notre Site Web. Le visiteur doit toujours s’abstenir de toute action qui pourrait avoir un impact négatif sur le bon fonctionnement et la sécurité du Site Web, ainsi que sur les autres visiteurs du Site Web. Par exemple, le Site Web ne peut pas être utilisé pour contourner Notre modèle commercial et/ou pour collecter des informations d’autres visiteurs à grande échelle. Les visiteurs de notre Site Web acceptent qu’il est interdit d’utiliser des systèmes automatisés ou des logiciels pour extraire des données de ce Site Web à des fins commerciales.
Il est interdit d’utiliser notre Site Web pour la distribution de contenu susceptible de causer des dommages aux autres visiteurs du Site Web, comme la distribution de logiciels malveillants tels que les virus informatiques, les logiciels malveillants, les vers, les chevaux de Troie et les robots d’annulation. La distribution de messages non sollicités et/ou commerciaux via le Site Web, tels que les pourriels, le spamming et les chaînes de lettres, est également couverte.
Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger Nos droits et ceux de Nos visiteurs, tant sur le plan judiciaire qu’extrajudiciaire. Le visiteur est seul personnellement et intégralement responsable si ses actions et son comportement causent effectivement des dommages au Site Web et aux autres visiteurs. Dans ce cas, il doit TRANSPORT SERVICE DEMETS NV de toute demande de dommages-intérêts en résultant.
3. Liens vers d’autres sites web
Le contenu de notre Site Web peut contenir un lien, un hyperlien ou un lien encadré vers des sites web de tiers ou d’autres formes de portails électroniques. Un lien ne signifie pas automatiquement qu’il existe un lien entre Nous et les sites étrangers, ni que Nous sommes (implicitement) d’accord avec le contenu de ces sites.
Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites web étrangers et ne sommes pas responsables du fonctionnement correct et sûr du lien et de sa destination finale. Une fois que l’on clique sur le lien, on quitte notre Site Web et on ne peut plus nous tenir pour responsables des dommages éventuels.
Il est possible que les sites web étrangers n’offrent pas les mêmes garanties que nous. C’est pourquoi Nous conseillons à tout visiteur d’un site web étranger via notre le Site Web de lire attentivement les conditions générales et la Politique De Protection Des Données de ces sites.
4. La propriété intellectuelle
La créativité mérite d’être protégée, tout comme notre Site Web et le contenu qui y est disponible. La protection est assurée par les droits de propriété intellectuelle et appartient à tous les ayants droit, c’est-à-dire TRANSPORT SERVICE DEMETS NV et les tiers. Par contenu, on entend la catégorie très large des photos, vidéos, audio, textes, idées, notes, dessins, articles, etc. Tout ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des logiciels, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles et les autres droits de propriété (intellectuelle) applicables. La nature technique de notre Site Web est protégée par le droit d’auteur, le droit des logiciels et le droit des bases de données. Chaque nom commercial que Nous utilisons sur notre Site Web est également protégé par le droit applicable aux noms commerciaux ou aux marques.
Chaque visiteur de notre Site Web se voit accorder un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de notre Site Web et des informations qui y sont disponibles. Ce droit accordé est non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que dans un cadre personnel et non commercial. Nous demandons donc aux visiteurs de notre Site Web de ne pas utiliser et/ou modifier les éléments protégés par ces droits sans l’autorisation du propriétaire. TRANSPORT SERVICE DEMETS NV attache une grande importance à ses droits de propriété intellectuelle et a pris toutes les mesures possibles pour assurer leur protection. Toute violation des droits de propriété intellectuelle existants fera l’objet de poursuites.
5. Dispositions générales
Le présent Disclaimer est exclusivement régi et interprété conformément au droit belge. Tous les litiges relatifs ou découlant de l’utilisation du Site Web seront soumis au tribunal compétent de l’arrondissement judiciaire dans lequel notre siège de l’entreprise est situé.
Si le fonctionnement ou la validité d’une ou de plusieurs des dispositions ci-dessus de le présent Disclaimer est affecté, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions du présent Disclaimer. Dans un tel cas, nous avons le droit de remplacer la disposition en question par une disposition valable de portée similaire.
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