1. Introduction
1.1 Général
TRANSPORT SERVICE DEMETS NV (ci-après “Nous” ou “Nos”) respecte la vie privée de chaque visiteur de notre Site Web. Par conséquent, Nous ne recueillerons et n’utiliserons les données à caractère personnel que de la manière décrite dans le présent document et conformément à nos obligations et à nos droits en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée.
La transparence est un élément crucial de cette législation sur la protection de la vie privée et est à la base de la présente Politique De Protection Des Données. Nous tenons également compte de principes tels que le traitement adéquat et minutieux.
La présente Politique De Protection Des Données est donc applicable lorsque Nous agissons en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel par le biais de notre Site Web, en d’autres termes, lorsque Nous déterminons la finalité et les moyens du traitement de ces données à caractère personnel.
Veuillez lire attentivement la présente Politique De Protection Des Données et vous assurer que vous la comprenez.
1.2 Quels sont les données à caractère personnel?
Les Données à caractère personnel sont, en termes simples, toute information vous concernant qui permet de vous identifier, éventuellement en combinant ces informations. Les Données à caractère personnel désignent les informations évidentes, telles que votre nom et vos coordonnées, ainsi que les informations moins évidentes, telles que les numéros d’identification, les données de localisation électronique et autres identifiants en ligne.
2. Coordonnées
Nos coordonnées d’identification et nos coordonnées générales figurent dans le Disclaimer clause de non-responsabilité qui se trouve également sur ce Site Web.
3. Quelles sont les données à caractère traitées et comment ces données sont-elles utilisées?
3.1 Traitement de l’information
| Données à caractère personnel | Fins de traitement | Base juridique | Periode de stockage (*) |
Données d’utilisation :
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La source des données d’utilisation est notre système de suivi analytique. Ces données d’utilisation peuvent être traitées pour analyser l’utilisation du Site Web et des services. |
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Voir la Politique D’utilisation Des Cookies sur ce Site Web |
Données de communication
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La source des données de communication est l’information que vous Nous fournissez lorsque vous nous contactez. Les données de communication peuvent être traitées dans le but de communiquer avec vous et de tenir des registres. |
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Les données seront conservées pour 12 mois après la réponse. |
Données de communication
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La source des données de communication est l’information que vous nous fournissez lorsque vous postulez chez nous. Les données de communication peuvent être traitées dans le but de communiquer avec vous et de tenir des registres. |
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Les données seront conservées pour 12 mois après la réponse. |
(*) Sans préjudice de ce qui précède, Nous pouvons conserver vos informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour Nous conformer à une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
3.2 Sous-traitants
Un sous-traitant est une personne qui traite des données à caractère personnel à la demande ou au nom de la Commission. Nous pouvons parfois conclure un contrat avec cette partie pour fournir certains produits et/ou services. En d’autres termes : Nous faisons appel à des sous-traitants lorsque cela est nécessaire pour la prestation de services. Dans ce cas, Nous conclurons un accord écrit avec le sous-traitant par lequel la sécurité de vos données à caractère personnel est garantie par le sous-traitant. Le sous-traitant agira toujours conformément à Nos instructions.
Nous faisons appel aux catégories de transformateurs suivantes:
- Les entreprises que nous avons engagées pour le soutien technique et l’hébergement des TIC; et
- Les entreprises que nous avons engagées à des fins d’analyse.
4. Communication de vos données à caractère personnel à des tiers
Nous pouvons divulguer vos données personnelles à un partenaire identifié sur notre Site Web afin de lui permettre de vous contacter pour vous offrir des services pertinents. Ce partenaire agira alors en tant que responsable du traitement des données. Après vous avoir contacté, le partenaire vous fournit sa propre politique de protection des données, qui s’applique à l’utilisation de vos données à caractère personnel.
Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
5. Transfert international de vos données à caractère personnel
Nous ne stockerons ou ne transférerons vos données à caractère personnel qu’au sein de l’Espace économique européen (l’ “EEE”). L’EEE se compose de tous les États membres de l’UE plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Cela signifie que vos données à caractère personnel seront entièrement protégées en vertu du RGPD ou de normes juridiques équivalentes.
6. Sécurité de vos données à caractère personnel
Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos données à caractère personnel et pour empêcher la perte, l’utilisation abusive ou l’altération de vos données à caractère personnel.
7. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps en temps en publiant une nouvelle version sur notre Site Web. Cela peut être nécessaire, par exemple, si la loi change, ou si nous changeons les choses d’une manière qui affecte la protection des données à caractère personnel. Nous vous encourageons à consulter cette page de temps en temps pour vous assurer que vous êtes satisfait de toute modification apportée à la présente Politique de protection des données.
8. Vos droits
CCertains droits sont complexes et tous les détails ne sont pas inclus ici. Par conséquent, veuillez lire les dispositions et les lignes directrices pertinentes des autorités de contrôle pour une explication complète de ces droits.
Vos droits les plus importants en vertu du RGPD sont les suivants:
- le droit d’ accès;
- le droit de rectification;
- le droit à l’effacement (droit à l’oubli);
- le droit à la limitation du traitement;
- le droit d’opposition;
- le droit à la portabilité des données;
- le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle; et
- le droit de révoquer votre consentement.
Vous pouvez exercer vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel en nous en informant par écrit.
Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois après réception de votre demande. Nous nous efforçons normalement de fournir une réponse complète dans ce délai. Toutefois, dans certains cas, notamment si votre demande est plus complexe, il se peut que plus de temps soit nécessaire, jusqu’à un maximum de trois mois à compter de la date de réception de votre demande. Vous serez tenu pleinement informé des progrès réalisés.
8.1 Le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons viole les lois sur la protection des données (RGPD), vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle :
Autorité de protection des données
Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
8.2 Le droit de révoquer votre consentement
Dans la mesure où la base juridique du traitement de vos données à caractère est le consentement, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment. La révocation n’affecte pas la licéité du traitement antérieur à la révocation.
9. Mise à jour de vos données à caractère personnel
Veuillez nous faire savoir si les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.
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